Permis de construire n° 0912231510008 à Étampes pour 99 m² de logement, 9 rue du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 0912231510008
Demandeur
A Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231510008, délivré le 13 août 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du Chateau. Le dossier a été déposé par A Z.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 163 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 45. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 17 m² à 116 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 116 m² |
| Total | 17 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A Z, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499038172
- SIRET
- 49903817200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de A Z
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Chateau à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.