Déclaration préalable Locaux N° 08902415B0301

Déclaration préalable n° 08902415B0301 à Auxerre pour 82 m² de locaux, 8 B Av Charles de Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier DP n° 08902415B0301

Demandeur

AUDITION GORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902415B0301 porte sur un projet situé 8 B Av Charles de Gaulle. AUDITION GORIN porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 957 m², le programme représente 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EW 270, EW 273. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 270 EW 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 300 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 300 m² à 297 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² -3 m² 297 m²
Total 300 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² -3 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 3 m² 82 m² -85 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² -3 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUDITION GORIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auxerre.

Demandeur

AUDITION GORIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301619086
SIRET
30161908600020
Code APE (NAF)
32.50B - Fabrication de lunettes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1964
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0301
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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