Déclaration préalable Locaux N° 08902415B0301

Déclaration préalable n° 08902415B0301 à Auxerre pour 82 m² de locaux, 8 B Av Charles De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier DP n° 08902415B0301

Demandeur

AUDITION GORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902415B0301 porte sur un projet situé 8 B Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est AUDITION GORIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW270, EW273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW270 EW273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² -3 m² 297 m²
Total 300 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² -3 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 3 m² 82 m² -85 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² -3 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDITION GORIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301619086
SIRET
30161908600020
Code APE (NAF)
32.50B - Fabrication de lunettes
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0301
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 B Av Charles De Gaulle, à Auxerre (89000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AUDITION GORIN et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0301, déposé en mairie d'Auxerre.

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