Permis de construire Mixte N° 08902419B0045

Permis de construire n° 08902419B0045 à Auxerre pour 4 182 m² de logement et locaux, Av Charles De Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 08902419B0045

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902419B0045, délivré le 27 février 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 18 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 174 m² d'habitation et 1 008 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EV262, EV269. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 398 m²

Surface créée

4 182 m²

Variation nette

+4 182 m²

Surface totale après

4 182 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV262 EV269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 3 174 m²
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 4 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Autres activités 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
dont Bureaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

50 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 18 14 - - 50
8,0 % 28,0 % 36,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902419B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Charles De Gaulle, à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS et accordé le 27 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 18 T3 et 14 T4, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 174 m² d'habitation et 1 008 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902419B0045, déposé en mairie d'Auxerre.

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