Permis de construire Locaux N° 08902419B0039

Permis de construire n° 08902419B0039 à Auxerre pour 10 m² de locaux, 17 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 08902419B0039

Demandeur

SCI JEANNIN CDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902419B0039 a été délivré le 20 décembre 2019 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de SCI JEANNIN CDG.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 3. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 372 m² à 382 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 382 m²
Total 372 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 373 m²
Autres activités 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total locaux 372 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JEANNIN CDG, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JEANNIN CDG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844328922
SIRET
84432892200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902419B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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