Permis de construire Mixte N° 08902417B0057

Permis de construire n° 08902417B0057 à Auxerre pour 204 m² de logement et locaux, 21 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08902417B0057

Demandeur

SENOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902417B0057, délivré le 22 janvier 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 avenue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par SENOX.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 277 m². Le dossier déclare aussi 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/04/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 66. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 186 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 186 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 92 m² 46 m² 140 m² -94 m² 92 m²
Locaux 0 m² 64 m² 48 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 186 m² 64 m² 140 m² 46 m² 140 m² 18 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 48 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 48 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 48 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SENOX, une société civile immobilière (SCI) basée à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825239452
SIRET
82523945200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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