Permis de construire n° 08902415B0041 à Auxerre pour 367 m² de locaux, Rue De La Perouse
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 08902415B0041
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902415B0041 a été délivré le 18 novembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Perouse. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB3, BN30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778647768
- SIRET
- 77864776800077
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902415B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |