Permis de construire Locaux N° 08902421B0039

Permis de construire n° 08902421B0039 à Auxerre pour 148 m² de locaux, 32 -3 Av Charles de Gaulle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08902421B0039

Demandeur

SCI DU BEL ETAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902421B0039, délivré le 20 septembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 -3 Av Charles de Gaulle. SCI DU BEL ETAIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sur un terrain de 2 741 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 242, EW 243, EW 286. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 242 EW 243 EW 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 741 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 1 097 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 097 m² à 1 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 117 m² 31 m² 0 m² 31 m² 117 m² 1 214 m²
Total 1 097 m² 117 m² 31 m² 0 m² 31 m² 117 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 098 m²
Autres activités 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 116 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 18 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 1 097 m² 117 m² 31 m² 0 m² 31 m² 117 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BEL ETAIN, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU BEL ETAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343498325
SIRET
34349832500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902421B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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