Permis de construire Locaux N° 08902415B0038

Permis de construire à Auxerre pour 2 412 m² de locaux - Rue Louise Weiss

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 19 novembre 2015 · Dossier PC n° 08902415B0038 · Demandeur : PLM GESTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902415B0038, délivré le 19 novembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louise Weiss, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLM GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² de bureaux, 967 m² de commerce, 1 101 m² de artisanat, 116 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IK166.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/11/2015
Surface du terrain
9 985 m²
Surface créée
2 412 m²
Variation nette
+2 412 m²
Surface totale après
2 412 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
03/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
Rue Louise Weiss, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
IK166
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Total 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Commerce 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Artisanat 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Entrepôts 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLM GESTION
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
803916378
SIRET
80391637800018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VERT SAINT DENIS (77240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louise Weiss, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0038, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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