Permis de construire Locaux N° 08902415B0046

Permis de construire à Auxerre pour 71 m² de locaux - 1 Route De Vallan

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 08902415B0046

Demandeur

SCI 1 ROUTE DE VALLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902415B0046, délivré le 18 novembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Vallan, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 1 ROUTE DE VALLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX236.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 31 m² 509 m²
Total 478 m² 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 31 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Entrepôt 400 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 471 m²
Total locaux 478 m² 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 31 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1 ROUTE DE VALLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420030843
SIRET
42003084300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902415B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Vallan, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 1 ROUTE DE VALLAN et accordé le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0046, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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