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Permis de construire Locaux N° 08519121Y0209

Permis de construire n° 08519121Y0209 à La Roche-sur-Yon pour 470 m² de locaux, 10 Rue Guillaume De Machaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Guillaume De Machaut, à La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA ROCHE SUR YON et accordé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519121Y0209, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 08519121Y0209

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA ROCHE SUR YON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519121Y0209, délivré le 14 janvier 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Guillaume De Machaut. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA ROCHE SUR YON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP114, BP182, BP190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 728 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP114 BP182 BP190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 407 m²	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	0 m²	1 407 m²
Total	1 407 m²	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	0 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 407 m²	0 m²	470 m²	-470 m²	937 m²
Autres activités	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
dont Bureaux	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total locaux	1 407 m²	470 m²	470 m²	0 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA ROCHE SUR YON

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 314593609
SIRET: 31459360900014
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519121Y0209
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Guillaume De Machaut, à La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA ROCHE SUR YON et accordé le 14 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519121Y0209, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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PC n°08519121Y0244 Locaux Commencé

54 Rue Pierre-Gilles De Genne

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 527 m² SDP

PC n°08519121Y0303 Logement Terminé

57 Avenue Charles Pontarlier

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 74 m² SDP

PC n°08519121Y0318 Logement Terminé

20 Rue Des Fees - Marronniere

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 101 m² SDP

PC n°08519121Y0259 Locaux Autorisé

48 Rue Benjamin Franklin

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 1 587 m² SDP SCCV AP63

PC n°08519121Y0268 Logement Terminé

2 Rue Jean Lannes - Lot Doma

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 127 m² SDP

PC n°08519121Y0289 Logement Terminé

5 Rue Du Daphne La Marronnie

La Roche-sur-Yon (85000)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 79 m² SDP

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