Permis de construire Locaux N° 08519119Y0068

Permis de construire n° 08519119Y0068 à La Roche-sur-Yon pour 132 m² de locaux, rue Guillaume de Machaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 08519119Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519119Y0068 a été délivré le 4 octobre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Guillaume de Machaut.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 971 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2020, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 176, BP 177, BP 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Guillaume de Machaut, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 176 BP 177 BP 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 971 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 235 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 367 m²
Total 235 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 367 m²
dont Entrepôt 235 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 367 m²
Total locaux 235 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 176, BP 177, BP 179 à La Roche-sur-Yon (85000)

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