Permis de construire Locaux N° 08519121Y0285

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 22 m² de locaux - 42 Rue Guillaume De Machaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0285

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0285, délivré le 10 novembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue Guillaume De Machaut, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP175, BP176, BP177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP175 BP176 BP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 410 m²
Total 388 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Guillaume De Machaut, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0285, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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