Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 806 m² de locaux - Route De Beautour - La Gre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 08519123Y0747
Demandeur
LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519123Y0747, accordée le 16 janvier 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Beautour - La Gre, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 225 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 225 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 225 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 828189837
- SIRET
- 82818983700028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0747 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |