Déclaration préalable n° 08519123Y0747 à La Roche-sur-Yon pour 806 m² de locaux, Route De Beautour - La Gre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 08519123Y0747
Demandeur
LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Beautour - La Gre, la déclaration préalable n° 08519123Y0747 a été accordée le 16 janvier 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 225 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 225 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 225 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 4 031 m² |
| Total locaux | 3 225 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CONSERVATOIRE DU POTAGER EXTRAORDINAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 828189837
- SIRET
- 82818983700028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0747 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |