Permis de construire Locaux N° 08519117Y0048

Permis de construire n° 08519117Y0048 à La Roche-sur-Yon pour 133 m² de locaux, 36 Rue Guillaume De Machaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 08519117Y0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519117Y0048 porte sur un projet situé 36 Rue Guillaume De Machaut.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP160. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Guillaume De Machaut, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519117Y0048, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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