Déclaration préalable à Nieul-le-Dolent pour 7 m² de locaux - Za Du Vivier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier DP n° 08516117A0014
Demandeur
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08516117A0014, accordée le 14 avril 2017 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Vivier, Nieul-le-Dolent (85430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 258500230
- SIRET
- 25850023000028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516117A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 19/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |