Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 13 303 m² de locaux - 7 Avenue D'occitanie Zi De G
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 4 février 2024 · Dossier PC n° 0112032300064 · Demandeur : BIO HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0112032300064, délivré le 4 février 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue D'occitanie Zi De G, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIO HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1861, E1865.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 245 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 13 303 m² |
| Total | 13 245 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 13 303 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² |
| Industrie | 7 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 199 m² |
| Entrepôts | 4 898 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 956 m² |
| Total locaux | 13 245 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 13 303 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112032300064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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