Permis de construire Locaux N° 08522324F0012

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 13 662 m² de locaux - Avenue Des Albizias

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 16 janvier 2025 · Dossier PC n° 08522324F0012 · Demandeur : BIO HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08522324F0012, délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Albizias, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIO HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW178, YW254, YW255.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/01/2025
Surface du terrain
65 316 m²
Surface existante avant
13 554 m²
Surface créée
108 m²
Variation nette
+108 m²
Surface totale après
13 662 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.

Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 mois 5 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Adresse
Avenue Des Albizias, Saint-Jean-d'Hermine (85210)
Code postal
85210
Département
Parcelles cadastrales
YW178, YW254, YW255
Code INSEE
85223

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 554 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 13 662 m²
Total 13 554 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 13 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 554 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 13 662 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BIO HABITAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
511239915
SIRET
51123991500016
Code APE (NAF)
29.20Z
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522324F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Albizias, Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522324F0012, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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