Permis de construire n° 08116321B0052 à Mazamet pour 2 365 m² de locaux, Bd Flandre Dunkerque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 08116321B0052
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116321B0052 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé Bd Flandre Dunkerque. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 365 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 2 365 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | -45 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 410 m² | 2 365 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | -45 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 410 m² | 2 365 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | -45 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 2 365 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | -45 m² | 2 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248100430
- SIRET
- 24810043000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTRES (81115)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116321B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |