Permis de construire Locaux N° 08106522B1006

Permis de construire à Castres pour 202 m² de locaux - 120 Rue Goya

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08106522B1006

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Cette page présente le permis de construire n° 08106522B1006, délivré le 14 juin 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 120 Rue Goya, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 129 m²

Surface existante avant

4 173 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

4 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 173 m² 202 m² 0 m² 174 m² 0 m² 28 m² 4 201 m²
Total 4 173 m² 202 m² 0 m² 174 m² 0 m² 28 m² 4 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 173 m² 202 m² 0 m² 174 m² 0 m² 28 m² 4 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248100430
SIRET
24810043000110
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Goya, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B1006, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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