Permis de construire n° 08102118B0009 à Aussillon pour 2 059 m² de locaux, boulevard du Thore
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 08102118B0009
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102118B0009 a été délivré le 20 mars 2019 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé boulevard du Thore. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 845 m², le programme représente 2 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 97, AL 161. La voie, boulevard du Thore, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 059 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
| Total | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à Albi. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 288100019
- SIRET
- 28810001900018
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102118B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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