Permis de construire Locaux N° 08102120B0004

Permis de construire n° 08102120B0004 à Aussillon pour 3 092 m² de locaux, 1 boulevard du Thore

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 08102120B0004

Demandeur

SENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102120B0004, délivré le 3 décembre 2020 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 boulevard du Thore. Le dossier a été déposé par SENA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 730, AM 736. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Thore, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+2 287 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 730 AM 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 805 m² existants et construit 3 092 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 092 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 933 m² de commerce et activités de service et 159 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 805 m² à 3 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 3 092 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 287 m² 3 092 m²
Total 805 m² 3 092 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 287 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 2 933 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 128 m² 2 933 m²
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 805 m² 3 092 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 287 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SENA, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelmayran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825381403
SIRET
82538140300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CASTELMAYRAN (82210)

Autres dossiers de SENA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102120B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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