Permis de construire Locaux N° 08102120B0004

Permis de construire n° 08102120B0004 à Aussillon pour 3 092 m² de locaux, 1 Bd Du Thore

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 08102120B0004

Demandeur

SENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102120B0004, délivré le 3 décembre 2020 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Bd Du Thore. Le dossier a été déposé par SENA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 933 m² en commerce et activités de service et 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM730, AM736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+2 287 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM730 AM736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 3 092 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 287 m² 3 092 m²
Total 805 m² 3 092 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 287 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 2 933 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 128 m² 2 933 m²
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 805 m² 3 092 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 287 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825381403
SIRET
82538140300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CASTELMAYRAN (82210)

Autres dossiers de SENA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102120B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bd Du Thore, à Aussillon (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SENA et accordée le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102120B0004, déposé en mairie d'Aussillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aussillon

Autres types d'autorisations à Aussillon