Permis de construire Locaux N° 08102123B0001

Permis de construire n° 08102123B0001 à Aussillon pour 20 m² de locaux, Bd Du Thore

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juillet 2023

Dossier PC n° 08102123B0001

Demandeur

EURL BOULEVARD DU THORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Du Thore, le permis de construire n° 08102123B0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2023 à Aussillon (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est EURL BOULEVARD DU THORE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 70 m²
Total 50 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL BOULEVARD DU THORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441341187
SIRET
44134118700017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102123B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Du Thore, à Aussillon (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL BOULEVARD DU THORE ; la décision est intervenue le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102123B0001, déposé en mairie d'Aussillon.

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