Déclaration préalable Locaux N° 0774871900054

Déclaration préalable n° 0774871900054 à Vaux-le-Pénil pour 294 m² de locaux, 996 Avenue Saint Just

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2019

Dossier DP n° 0774871900054

Demandeur

EE VAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774871900054 porte sur un projet situé 996 Avenue Saint Just. La demande émane de EE VAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 552 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 440 m²
Total 1 440 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Autres activités 1 146 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 440 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 086 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 380 m²
Total locaux 1 440 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EE VAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847573565
SIRET
84757356500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871900054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 996 Avenue Saint Just, à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EE VAUX ; la décision est intervenue le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871900054, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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