Déclaration préalable n° 0774871700002 à Vaux-le-Pénil pour 11 m² de locaux, 750 Avenue Saint Just
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier DP n° 0774871700002
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774871700002 a été accordée le 2 février 2017 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 750 Avenue Saint Just. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC618. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 290 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 301 m² |
| Total | 3 290 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 290 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 301 m² |
| Total locaux | 3 290 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77010)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |