Permis de construire Locaux N° 0774871900010

Permis de construire n° 0774871900010 à Vaux-le-Pénil pour 76 m² de locaux, 31 Rue De La Justice

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 0774871900010

Demandeur

TIMOTION EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774871900010 a été délivré le 14 mai 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Justice. Le demandeur déclaré est TIMOTION EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 954 m²

Surface existante avant

8 546 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

8 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 8 448 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 524 m²
Total 8 546 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 448 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 524 m²
dont Bureaux 1 343 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 385 m²
dont Entrepôt 7 105 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 7 139 m²
Total locaux 8 448 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMOTION EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530124957
SIRET
53012495700024
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Justice, à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIMOTION EUROPE et accordée le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871900010, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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