Déclaration préalable Locaux N° 0774871900064

Déclaration préalable n° 0774871900064 à Vaux-le-Pénil pour 1 440 m² de locaux, 996 Avenue Saint Just

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier DP n° 0774871900064

Demandeur

EE VAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774871900064 a été accordée le 28 juin 2019, pour un projet situé 996 Avenue Saint Just. EE VAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC558. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 552 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²
Total 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 1 440 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 440 m² -60 m² 1 380 m²
dont Industrie 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EE VAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847573565
SIRET
84757356500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871900064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 996 Avenue Saint Just, à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EE VAUX et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871900064, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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