Déclaration préalable Locaux N° 0774871900035

Déclaration préalable n° 0774871900035 à Vaux-le-Pénil pour 68 m² de locaux, 25 Route De Montereau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier DP n° 0774871900035

Demandeur

SCI DE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774871900035 a été accordée le 5 juin 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Route De Montereau. Le projet est porté par SCI DE BEL AIR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 20 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 88 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BEL AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393124755
SIRET
39312475500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871900035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Route De Montereau, à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE BEL AIR et accordée le 5 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871900035, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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