Déclaration préalable n° 0774871700009 à Vaux-le-Pénil pour 13 m² de locaux, 949 Avenue Saint Just
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier DP n° 0774871700009
Demandeur
UNI TEDS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774871700009, accordée le 7 février 2017 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 949 Avenue Saint Just. Le demandeur déclaré est UNI TEDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC548. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 216 m² |
| Total | 203 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 203 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 203 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 216 m² |
| Total locaux | 203 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNI TEDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507660413
- SIRET
- 50766041300034
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |