Permis de construire Logement N° 0774871900008

Permis de construire n° 0774871900008 à Vaux-le-Pénil pour 366 m² de logement, 32 Rue Des Bordes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mai 2019

Dossier PC n° 0774871900008

Demandeur

32 BORDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774871900008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Des Bordes. Le demandeur déclaré est 32 BORDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE788. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 366 m² 0 m² 102 m² 0 m² 264 m² 366 m²
Total 102 m² 366 m² 0 m² 102 m² 0 m² 264 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 5 - - - 6
16,7 % - 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

32 BORDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849052253
SIRET
84905225300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Bordes, à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 32 BORDES ; la décision est intervenue le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871900008, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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