Permis de construire n° 0774872200033 à Vaux-le-Pénil pour 50 m² de locaux, 27 Route De Montereau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0774872200033
Demandeur
FIDOLIS 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2022 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774872200033 porte sur un projet situé 27 Route De Montereau. FIDOLIS 2019 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA19, YA22, YA23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 918 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 5 954 m² |
| Total | 5 918 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 5 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 918 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 5 954 m² |
| Total locaux | 5 918 m² | 36 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² | 5 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIDOLIS 2019
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877641415
- SIRET
- 87764141500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERT-LE-GRAND (91810)
Autres dossiers de FIDOLIS 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774872200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |