Permis de construire à Vaux-le-Pénil pour 4 m² de locaux - 27 Route De Montereau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 0774871900002
Demandeur
VAUX DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 0774871900002, délivré le 2 août 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Route De Montereau, Vaux-le-Pénil (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAUX DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC21, AC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 918 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 922 m² |
| Total | 5 918 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 918 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316569953
- SIRET
- 31656995300011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VAUX-LE-PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |