Permis de construire n° 0774871900002 à Vaux-le-Pénil pour 4 m² de locaux, 27 Route De Montereau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 0774871900002
Demandeur
VAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774871900002 a été délivré le 2 août 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Route De Montereau. VAUX DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC21, AC22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 918 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 922 m² |
| Total | 5 918 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 918 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 922 m² |
| Total locaux | 5 918 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316569953
- SIRET
- 31656995300011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VAUX-LE-PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |