Permis de construire Logement N° 0774871900009

Permis de construire n° 0774871900009 à Vaux-le-Pénil pour 405 m² de logement, 295 Rue De Crespy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 0774871900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774871900009, délivré le 14 juin 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 295 Rue De Crespy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Rue De Crespy, à Vaux-le-Pénil (77000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871900009, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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