Déclaration préalable Locaux N° 09505124B0048

Déclaration préalable n° 09505124B0048 à Beauchamp pour 173 m² de locaux, 200 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 avril 2024

Dossier DP n° 09505124B0048

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09505124B0048 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 200 Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par BDR GROUP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505124B0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 200 Chaussee Jules Cesar, à Beauchamp (95250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BDR GROUP ; la décision est intervenue le 29 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505124B0048, déposé en mairie de Beauchamp.

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