Déclaration préalable n° 09505124B0048 à Beauchamp pour 173 m² de locaux, 200 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2024
Dossier DP n° 09505124B0048
Demandeur
BDR GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09505124B0048 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 200 chaussée Jules Cesar. Le projet est porté par BDR GROUP.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 560 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 285. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 173 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 173 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Autres activités | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total locaux | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDR GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brétigny-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BDR GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834783359
- SIRET
- 83478335900013
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de BDR GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505124B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Beauchamp (95250)
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