Retour aux permis de construire de Pontault-Combault

Déclaration préalable Locaux N° 0773732300337

Déclaration préalable à Pontault-Combault pour 940 m² de locaux - 79 81 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 81 Av De La Republique, Pontault-Combault (77340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE PONTAULT COMBAULT et accordée le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732300337, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 0773732300337

Demandeur

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773732300337, accordée le 12 octobre 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 81 Av De La Republique, Pontault-Combault (77340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE PONTAULT COMBAULT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 791 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²
Total	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703735
SIRET: 21770373500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77347)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732300337
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 81 Av De La Republique, Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE PONTAULT COMBAULT et accordée le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732300337, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault

PC n°0773732600006 Locaux Autorisé

53 Rue De Bruxelles

Pontault-Combault (77340)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 15 m² SDP KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE

PC n°0773732500043 Locaux Autorisé

108 Avenue Du Général De Gaulle

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

20 mai 2026 1 113 m² SDP

PC n°0773732500038 Locaux Autorisé

D21 - La Mare Du Coq

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 021 m² SDP GEOBRIE

DP n°0773732600025 Logement Autorisé

39 Avenue De Bel Air

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0773732600007 Logement Autorisé

87 Rue Du Bois Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 62 m² SDP

DP n°0773732600039 Locaux Autorisé

89 Rue Du Pré Des Aulnes, Parc D'activité

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 9 m² SDP ELECTRA

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Permis d'aménager à Pontault-Combault

6 autorisations

Permis de démolir à Pontault-Combault

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontault-Combault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Caractéristiques du projet