Délivré le 7 juillet 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732300009 porte sur un projet situé 3 rue de la Louvetiere. Le projet est porté par SCI MARINA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 422 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 53, D 1463. Sur la même voie, rue de la Louvetiere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 53 D 1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 650 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 422 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 400 m² de commerce et activités de service et 250 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 150 m² à 650 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Locaux	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	650 m²
Total	150 m²	650 m²	150 m²	500 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	400 m²	400 m²
Autres activités	250 m²	250 m²	250 m²
dont Entrepôt	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	650 m²	650 m²	650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARINA, une société civile basée à Ozoir-la-Ferrière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI MARINA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 382437622
SIRET: 38243762200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)

Autres dossiers de SCI MARINA

DP n°0773502400120 Terminé

42 avenue Victor Hugo

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec extension

17 oct. 2024

PC n°0773502200011 Terminé

11 rue du Plume Vert

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

23 août 2022

DP n°0773501700122 Autorisé

8 rue Auguste Hudier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation sans extension

07 sept. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Louvetiere à Pontault-Combault (77340)

L’autre dossier recensé rue de la Louvetiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773731800014 Locaux Commencé

13B rue de la Louvetiere

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

05/06/2018 558 m² SDP SCI PADUA ET FILS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773732300018 Logement Terminé

108 rue du Bois Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

25 mai 2023 55 m² SDP

PC n°0773732300020 Locaux Commencé

95 rue des Pres Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

21 juin 2023 49 m² SDP KORIAN LES ROSES

PC n°0773732300021 Logement Autorisé

9 rue de Coeuilly- Lot à

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 76 m² SDP

DP n°0773732300232 Locaux Terminé

4 Le Pave de Pontault

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 9 m² SDP ELECTRA

DP n°0773732300247 Locaux Autorisé

18 rue Xavier Bichat

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

20 juil. 2023 14 m² SDP

DP n°0773732300246 Locaux Autorisé

84 rue de la Liberation

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

21 juil. 2023 225 m² SDP BDR GROUP

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