Permis de construire n° 0773732600006 à Pontault-Combault pour 15 m² de locaux, 53 Rue De Bruxelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0773732600006
Demandeur
KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De Bruxelles, le permis de construire n° 0773732600006 a été délivré le 26 mai 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B2656. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 133 m² | 15 m² | 0 m² | 18 787 m² | 0 m² | -18 772 m² | 5 361 m² |
| Total | 24 133 m² | 15 m² | 0 m² | 18 787 m² | 0 m² | -18 772 m² | 5 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 133 m² | 15 m² | 0 m² | 18 787 m² | 0 m² | -18 772 m² | 5 361 m² |
| Total locaux | 24 133 m² | 15 m² | 0 m² | 18 787 m² | 0 m² | -18 772 m² | 5 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922401880
- SIRET
- 92240188000096
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |