Permis de construire n° 0773731800004 à Pontault-Combault pour 692 m² de locaux, rue de Bruxelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 0773731800004
Demandeur
SCI LOUANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731800004 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé rue de Bruxelles. La demande émane de SCI LOUANNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 898 m², le programme représente 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2626. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bruxelles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 898 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 486 m² d'entrepôt et 206 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 873 m² à 1 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 692 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 592 m² | 1 465 m² |
| Total | 873 m² | 692 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 592 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 873 m² | 692 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 592 m² | 1 465 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 304 m² |
| dont Entrepôt | 775 m² | 486 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 386 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 873 m² | 692 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 592 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUANNE, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824194898
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle B 2626 à Pontault-Combault (77340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bruxelles à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bruxelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.