Permis de construire Mixte N° 0773502100022

Permis de construire n° 0773502100022 à Ozoir-la-Ferrière pour 139 m² de logement et locaux, 83 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0773502100022

Demandeur

NESTEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502100022 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 83 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est NESTEA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 129 m²
Locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total 178 m² 45 m² 94 m² 0 m² 94 m² 45 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Équipements publics 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890064470
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Av Du General De Gaulle, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NESTEA et accordé le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100022, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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