Permis de construire Mixte N° 0773502100008

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 1 982 m² de logement et locaux - 38 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0773502100008

Demandeur

LUX'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0773502100008, délivré le 8 octobre 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Av Du General De Gaulle, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUX'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 804 m² d'habitation et 178 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 982 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Locaux 664 m² 178 m² 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 664 m² 1 982 m² 0 m² 664 m² 0 m² 1 318 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 178 m² 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 16 3 - - 30
6,7 % 30,0 % 53,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUX'IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489574392
SIRET
48957439200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Du General De Gaulle, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUX'IMMO et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 804 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100008, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière