Permis de construire Mixte N° 0773502100008

Permis de construire n° 0773502100008 à Ozoir-la-Ferrière pour 1 982 m² de logement et locaux, 38 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0773502100008

Demandeur

LUX'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502100008 porte sur un projet situé 38 Av Du General De Gaulle. LUX'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 804 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE53. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 982 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Locaux 664 m² 178 m² 0 m² 664 m² 0 m² -486 m² 178 m²
Total 664 m² 1 982 m² 0 m² 664 m² 0 m² 1 318 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 178 m² 0 m² 664 m² 0 m² -486 m² 178 m²
Total locaux 664 m² 178 m² 0 m² 664 m² 0 m² -486 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 16 3 - - 30
6,7 % 30,0 % 53,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUX'IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489574392
SIRET
48957439200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Du General De Gaulle, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUX'IMMO et accordé le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 804 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100008, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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