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Permis de construire Logement N° 0773502100029

Permis de construire n° 0773502100029 à Ozoir-la-Ferrière pour 238 m² de logement, Rue Du Repos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Repos, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE et accordé le 9 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100029, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0773502100029

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502100029, délivré le 9 novembre 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Repos. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE306, BE309, BE206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 361 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE306 BE309 BE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Total	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	238 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	2	-	-	3
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449638683
SIRET: 44963868300036
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: PARIS 11 (75011)

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17 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773502100029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Repos, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE et accordé le 9 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100029, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PC n°0773502100022 Mixte Terminé

83 Av Du General De Gaulle

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec extension

08 oct. 2021 139 m² SDP NESTEA

DP n°0773502100192 Logement Autorisé

32 Avenue Turgo

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec extension

08 oct. 2021 95 m² SDP HM BTP

DP n°0773502100230 Logement Autorisé

1 - 3 Rue Florian

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec diminution

15 oct. 2021 40 m² SDP C.M.P.O.

PC n°0773502100030 Logement Commencé

60 Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec extension

18 nov. 2021 236 m² SDP

PC n°0773502100027 Logement Annulé

66 Avenue Arluison

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23 nov. 2021 125 m² SDP

PC n°0773502100021 Logement Commencé

10 Rue De La Traversiere Lot A

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