Permis de construire à Mauregard pour 7 m² de locaux - Aeroport Cdg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0772821300003
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Cette page présente le permis de construire n° 0772821300003, délivré le 1 août 2013 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Cdg, Mauregard (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 872 m² |
| Total | 22 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 865 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800000
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772821300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |