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Permis de construire Locaux N° 0772821900002

Permis de construire n° 0772821900002 à Mauregard pour 45 m² de locaux, Aeroport Paris Charles Deg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Aeroport Paris Charles Deg, à Mauregard (77990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 21 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772821900002, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 0772821900002

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772821900002 a été délivré le 21 mars 2019 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Charles Deg. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 181 m²

Surface existante avant

28 210 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

28 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 210 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	28 255 m²
Total	28 210 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	28 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 545 m²	0 m²	0 m²	2 545 m²
Équipements publics	14 159 m²	45 m²	45 m²	14 204 m²
Autres activités	11 506 m²	0 m²	0 m²	11 506 m²
dont Bureaux	6 107 m²	0 m²	0 m²	6 107 m²
dont Entrepôt	5 399 m²	0 m²	0 m²	5 399 m²
Total locaux	28 210 m²	45 m²	45 m²	28 255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772821900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 181 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Aeroport Paris Charles Deg, à Mauregard (77990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 21 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772821900002, déposé en mairie de Mauregard.

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Mauregard (77990)

Transformation avec extension

13 déc. 2018 24 687 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

PC n°0772821800006 Locaux Commencé

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Mauregard (77990)

Extension sans transformation

31 janv. 2019 252 m² SDP COMMUNE MAUREGARD

PC n°0772821900003 Locaux Terminé

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Mauregard (77990)

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21 mars 2019 45 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

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PC n°0772821900006 Logement Commencé

7 Allée Des Marronniers

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