Permis de construire Locaux N° 0772821900002

Permis de construire n° 0772821900002 à Mauregard pour 45 m² de locaux, Aeroport Paris Charles Deg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 0772821900002

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772821900002 a été délivré le 21 mars 2019 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Charles Deg. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Aeroport Paris Charles Deg, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Mauregard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 181 m²

Surface existante avant

28 210 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

28 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 28 210 m² à 28 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 210 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 28 255 m²
Total 28 210 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 28 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m²
Équipements publics 14 159 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 204 m²
Autres activités 11 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 506 m²
dont Bureaux 6 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 107 m²
dont Entrepôt 5 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 399 m²
Total locaux 28 210 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 28 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772821900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 5 à Mauregard (77990)

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