Permis de construire Logement N° 0770792300008

Permis de construire n° 0770792300008 à Champagne-sur-Seine pour 1 066 m² de logement, 87 Rue De Sens

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0770792300008

Demandeur

LE RIVE DROITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770792300008 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé 87 Rue De Sens. Le projet est porté par LE RIVE DROITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE630, AE667. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 366 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
-
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE630 AE667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 6 - - - 20
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RIVE DROITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929101277
SIRET
92910127700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770792300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De Sens, à Champagne-sur-Seine (77430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE RIVE DROITE et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792300008, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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