Permis de construire Locaux N° 0770792300003

Permis de construire à Champagne-sur-Seine pour 102 m² de locaux - 52 Rue Francis Poulenc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0770792300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770792300003, délivré le 15 juin 2023 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Francis Poulenc, Champagne-sur-Seine (77430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN609, AN610, AN649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN609 AN610 AN649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Locaux 158 m² 49 m² 53 m² 0 m² 0 m² 102 m² 260 m²
Total 211 m² 49 m² 53 m² 0 m² 53 m² 49 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 158 m² 49 m² 53 m² 0 m² 0 m² 102 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770792300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Francis Poulenc, Champagne-sur-Seine (77430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792300003, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Champagne-sur-Seine