Permis de construire Logement N° 0770792300011

Permis de construire n° 0770792300011 à Champagne-sur-Seine pour 627 m² de logement, 28 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 0770792300011

Demandeur

SCI IMMO AB 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770792300011 a été délivré le 19 février 2024, pour un projet situé 28 Rue Grande. Le projet est porté par SCI IMMO AB 2.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH427, AH701, AH703. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH427 AH701 AH703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 367 m² 260 m² 225 m² 0 m² 402 m² 627 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 485 m² 367 m² 260 m² 225 m² 260 m² 142 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO AB 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901747568
SIRET
90174756800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
SAINTRY-SUR-SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770792300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Grande, à Champagne-sur-Seine (77430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMO AB 2 et accordée le 19 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770792300011, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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