Retour aux autorisations du Mesnil-Esnard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07642921M0002

Permis de démolir n° 07642921M0002 au Mesnil-Esnard, 58 Route De Darnetal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS NORMANDIE LORRAINE et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642921M0002, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PD n° 07642921M0002

Demandeur

ASS NORMANDIE LORRAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642921M0002 porte sur un bâtiment situé 58 Route De Darnetal. Le demandeur déclaré est ASS NORMANDIE LORRAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/03/2021

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NORMANDIE LORRAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781075734
SIRET: 78107573400017
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07642921M0002
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Route De Darnetal au Mesnil-Esnard (76240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS NORMANDIE LORRAINE et autorisé le 5 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642921M0002, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Mesnil-Esnard

PD n°07642920M0001 Autorisé

19 Rue De Belbeuf Impasse Tillais

Le Mesnil-Esnard (76240)

24 juil. 2020 233 m² foncier SCI LA TAUPINIERE

PD n°07642920M0002 Autorisé

2 Rue Charles Scherer

Le Mesnil-Esnard (76240)

27 nov. 2020 33 725 m² foncier ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE

PD n°07642921M0001 Autorisé

30 Route De Paris

Le Mesnil-Esnard (76240)

05 mars 2021 DL SOLUTIONS HABITAT

PD n°07642921M0003 Autorisé

152 Route De Paris

Le Mesnil-Esnard (76240)

18 mars 2021 NORMARE

PD n°07642921M0006 Autorisé

9 Squar Francois Villon

Le Mesnil-Esnard (76240)

14 mai 2021 639 m² foncier

PD n°07642921M0007 Autorisé

14 Rue De Neuvillette

Le Mesnil-Esnard (76240)

25 mai 2021 577 m² foncier

Autres types d'autorisations au Mesnil-Esnard

Permis de construire au Mesnil-Esnard

220 autorisations

Permis d'aménager au Mesnil-Esnard

4 autorisations