Permis de construire Logement N° 07642919M0016

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 586 m² de logement - 49 Route De Darnetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 07642919M0016

Demandeur

SCCV DES 2 L

Cette page présente le permis de construire n° 07642919M0016, délivré le 12 juillet 2019 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 49 Route De Darnetal, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES 2 L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 - 6
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES 2 L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849768643
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642919M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Darnetal, Le Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES 2 L et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642919M0016, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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