Permis de construire Locaux N° 07642922O0010

Permis de construire n° 07642922O0010 au Mesnil-Esnard pour 98 m² de locaux, 37 Route De Darnetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 07642922O0010

Demandeur

ASS NORMANDIE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Route De Darnetal, le permis de construire n° 07642922O0010 a été délivré le 23 septembre 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ASS NORMANDIE LORRAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 041 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

6 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 041 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 139 m²
Total 6 041 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 041 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 139 m²
Total locaux 6 041 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NORMANDIE LORRAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781075734
SIRET
78107573400017
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Autres dossiers de ASS NORMANDIE LORRAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642922O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Darnetal, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS NORMANDIE LORRAINE et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642922O0010, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Esnard

Autres types d'autorisations au Mesnil-Esnard