Déclaration préalable Logement N° 07511819V0161

Déclaration préalable à Paris pour 1 181 m² de logement - 72 Boulevard Ney

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier DP n° 07511819V0161

Demandeur

ALTERALIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511819V0161, accordée le 18 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 72 Boulevard Ney, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTERALIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 125 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Locaux 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m²
Total 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERALIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353556319
SIRET
35355631900021
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 125 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Boulevard Ney, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTERALIA et accordée le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511819V0161, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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