Permis de démolir n° 07510818V0001 à Paris, 86 rue de Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 07510818V0001
Demandeur
AG 86 RUE DE COURCELLES SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510818V0001, délivré le 3 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 86 rue de Courcelles. AG 86 RUE DE COURCELLES SCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 454 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CO 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de Courcelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 454 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AG 86 RUE DE COURCELLES SCI, dont l'adresse déclarée est à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AG 86 RUE DE COURCELLES SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819626540
- SIRET
- 81962654000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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